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Délibération du Conseil Municipal de la commune d'Aix, assemblé le Ier nivose an 8 et jours suiva...Délibération du Conseil Municipal de la commune d'Aix, assemblé le Ier nivose an 8 et jours suivans, sur l'octroi municipal et de bienfaisance
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- dimanche 22 décembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Constitution française / Administration municipale du Canton d'AixConstitution française / Administration municipale du Canton d'Aix
Ouverture des registres d'acceptation ou de non acceptation de la Constitution
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 22 décembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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L'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux administrations municipales de...L'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux administrations municipales de son ressort
Suivi d’un courrier signé Merk, adjudant général commandant le département des Bouches-du-Rhône. Au sujet des déserteurs
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 16 décembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arreté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, qui etab...Arreté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, qui etablit un octroi provisoire sur le poisson
Mise en place d’un octroi de bienfaisance (taxe sur les poissons au bénéfice des pauves)
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- lundi 4 novembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arreté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, qui autorise la délivération de la commiss...Arreté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, qui autorise la délivération de la commission administrative des hospices d'Aix, du 10 brumaire an 8, relative à la manutention intérieure à la boucherie de l'octroi provisoire de bienfaisance
Mise en place d’un octroi de bienfaisance (taxe sur la viande au bénéfice des hospices)
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- samedi 2 novembre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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2nd arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix département des Bouches-du-Rhône, sur l...2nd arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix département des Bouches-du-Rhône, sur la mise en recouvrement de l'octroi municipal sur la viande
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 24 octobre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Département de la guerre. Extrait des registres du Directoire exécutif [signé Gohier]Département de la guerre. Extrait des registres du Directoire exécutif [signé Gohier]
Concernant les officiers qui s'absentent de leur poste sans autorisation
- Créateur
- France. Directoire
- Date
- lundi 21 octobre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de l'Administration municipale du Canton d'Aix, sur les jeux de hasard, sur l'éclairag...Ordonnance de l'Administration municipale du Canton d'Aix, sur les jeux de hasard, sur l'éclairage des réverberes, sur la réparation du pavé, sur la police des cafés, cabarets, auberges, & la sûreté des rues
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- dimanche 6 octobre 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Copie de l'adresse au Directoire exécutif, au ministre de la guerre et à la députation des Bouche...Copie de l'adresse au Directoire exécutif, au ministre de la guerre et à la députation des Bouches-du-Rhône, envoyée par l'Administration Municipale du Canton d'Aix [signé Brignon] [suivie de] Copie de la lettre de l'Administration centrale du département
Sur la difficulté des réquisitions pour les citoyens. Suivie d'une lettre signée Callamand, Barbier et Fournier
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 7 août 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, sur la p...Arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, sur la police des greniers publics
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 4 juillet 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi relative à l'assassinat des Ministres de la République française à Rastadt / Conseil des AnciensLoi relative à l'assassinat des Ministres de la République française à Rastadt / Conseil des Anciens
Détail des mesures faisant suite à l’assassinat des plénipotentiaires Français par les Autrichiens (attentat contre les ambassadeurs)
- Créateur
- France. Conseil des anciens
- Date
- dimanche 12 mai 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Manifeste du Directoire exécutif sur l'assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Ra...Manifeste du Directoire exécutif sur l'assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt. [...] Le Directoire exécutif de la République française, à tous les peuples et a tous les gouvernemens
Sur l’assassinat de plénipotentiaires Français à Radstadt (attentat contre les ambassadeurs)
- Créateur
- France. Directoire
- Date
- mardi 7 mai 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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L'administration municipale du Canton d'Aix, aux requisitionnaires & conscrits qui, pour raison d...L'administration municipale du Canton d'Aix, aux requisitionnaires & conscrits qui, pour raison de santé, demandent d'être dispensés du service militaire
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 avril 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Registres du Directoire exécutif, [...] Instrution du ministre de la guerre redigée p...Extrait des Registres du Directoire exécutif, [...] Instrution du ministre de la guerre redigée par ordre du Directoire exécutif, en exécution de l'article XXVII de la loi du 28 nivose dernier / Ministre de la Guerre (Milet-Mureau)
Instruction du ministre de la guerre au sujet des requisitionnaires
- Créateur
- France. Ministère de la guerre (1791-1936)
- Date
- dimanche 31 mars 1799
- Classement
- Affiches anciennes